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Règlement des amendes en ligne

 
Choisissez le motif de votre amende :
Type d'infraction :
Ticket T non validé, Pass non validé, dépassement zone section, valider à la vue du contrôleur (montant pour un procès-verbal dressé avant le 1er janvier 2017) : 34€
Ticket T non validé, Pass non validé, dépassement zone section, valider à la vue du contrôleur (montant pour un procès-verbal dressé après le 1er janvier 2017) : 35€
Sans titre de transport, Titre périmé, Titre incomplet, usurpé (montant pour un procès-verbal dressé avant le 1er janvier 2017) : 51€
Sans titre de transport, Titre périmé, Titre incomplet, usurpé (montant pour un procès-verbal dressé après le 1er janvier 2017) : 70€
Refus d’obtempérer « Appel des Forces de l’Ordre » (montant pour un procès-verbal dressé après le 1er janvier 2017)  : 150€
Refus d’obtempérer « Appel des Forces de l’Ordre » (montant pour un procès-verbal dressé avant le 1er janvier 2017) : 173€
Frais de dossier (montant pour un procès-verbal dressé avant le 1er janvier 2017) : 38€
Frais de dossier (montant pour un procès-verbal dressé après le 1er janvier 2017) : 50€
 
Après 48h à compter de la date de verbalisation, les frais de dossier d’un montant de 38€ (50€ à partir du 1er janvier 2017) sont ajoutés. En cas de non- paiement, le solde reste dû et la procédure de recouvrement suit son cours.
 
Cliquez ici pour selectionner la date
 
 
 
 
Pour toute information complémentaire, contacter l’espace recouvrement du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 au 01.60.54.63.33

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